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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Modifications des Conditions d’Utilisation
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Ce qui sera considéré comme un changement important sera établi à notre seule appréciation. Si vous continuez d’accéder à notre service ou de l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être soumis aux conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
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Tout différend né de ces Conditions ou lié au service, ou s’y rapportant, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par les présentes la compétence personnelle de ces juridictions et renoncez à toute contestation fondée sur une juridiction inappropriée ou sur le principe du forum non conveniens.
Si un tribunal juge qu’une disposition de ces Conditions est nulle ou inapplicable, les autres dispositions des présentes Conditions conserveront toute leur validité et resteront exécutoires. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
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